63 réponses à ce sujet

[Ares_Aht]

Je vous conseille de lire « le dernier jour d’un condamné » de Victor Hugo. Étudier cette literature d’idée est super intéressante sachant que Victor Hugo a vécu quand la peine de mort était encore présente. Et vous vous rendrez compte à quel point c’est horrible.

Le viol, le meurtre etc, c'est horrible.

[tikilou]

non ses clairement dit dans les charte des logicielle et produit informatique et sans doute en petit caractère dit pour tout autre produit personne n a le droit de modifier même pour émuler un produit créer pour telle utilisation doit rester pour sont utilisation de base le modifier de près ou de loin sans être son concepteur hors si il vous l autorise évidement vous rend illégale même sans casser drm d un jeux aucune modification d un produit pour le détourner de sont but premier est légale la seule chose ses que la France ne vont condamnera pas pour sa et sans doute d autre pays d Europe feront de même et le pire que vous ayez ses sans doute d être banni a moins que vous aller trop loin mais sa reste illégale en vrai  on appelle sa une propriété intellectuelle et y a aussi les brevet qui intervienne 

La loi passe au dessus de n'importe quel contrat ou clause (jurisprudence), en France, donc le CLUF peut aller à la poubelle, concernant la rétro-ingénierie.
Du moment que c'est permis et explicité spécifiquement par la loi, les fabricants peuvent nous faire lire/signer toutes les clauses qu'ils veulent, ça n'a aucune valeur légale.

 

Ça serait trop facile sinon, nombre de pros pratiqueraient de grosses arnaques avec des clauses dans tous les sens, si la loi passait après les écrits d'un contrat.

 

Là dessus la hiérarchie des normes est très protectrice, mais le revers de la médaille, c'est que l'État Français et l'Union Européenne ont toute puissance pour gérer et s’immiscer dans les contrats de droit privé.
Mais c'est le prix à payer pour pouvoir faire du business ici ! ;-)

 

Par contre, c'est complètement différent pour les USA et le Japon.

Modifié par tikilou, 09 février 2022 - 10:04.

[milerwan]

C'est totalement faux, en France c'est totalement légal et la copie privée l'est aussi. Ce qui ne l'est pas, c'est de casser des DRM intégrés aux jeux pour faire de la copie privée. (Par exemple, pêter la protection des jeux pour les lancer sur une console non modifiée)

Mais utiliser le matos Nintendo acheté dans les règles pour en détourner le fonctionnement par rétro-ingénieurie pour copier ses propres jeux sur la console sans casser les DRM du jeu (ceux du matériel ne posent pas de soucis) ou utiliser un émulateur est tout à fait légal.
Il y a une limite claire à ne pas franchir. Réutiliser du code Nintendo commercialement en était une, mais la rétroingénieurerie en France est parfaitement légal. Aux USA et au Japon par contre, pas du tout.

C'est notamment ce qui fait que la justice est assez permissive ici tant qu'on ne s'amuse pas à revendre des copies de jeu ni du code privé illégalement, et qu'on peut sans problème utiliser des émulateurs tant que le code privé nécessaire à leur fonctionnement provient d'une copie de ce dernier de sa propre console, légalement acquise, et pas fourni par défaut avec l'émulateur. Les développeurs en ont d'ailleurs bien conscience et ça n'est pas par hasard qu'ils demandent pour la plupart des émulateurs des fichiers privés tiers sans les fournir eux-même.

 

Malheureusement tu te trompes, depuis le droit français (et européen) a adopté la même ligne que les USA en matière de propriété intellectuelle on n'a plus le droit de contourner les mesures de protections fortes (DRM) pour créer/lire des copies de logiciel du moment que :

- tu n'as pas l'accord de l'ayant droit pour le faire (utilisation de la copie privée)

- tu utilises des moyens non autorisés pour y parvenir (comme le retroengineering) en dehors d'un usage de recherche

Certes tu peux casser les DRM de la console mais pas dans le but de lancer un logiciel sous copyright disposant de DRM...
Le cas de l'émulation ne déroge pas à la règle. L'émulateur est issu d'une étape de retroengineering (interdit) pour permettre via une autre plateforme de lire une copie d'un logiciel sous copyright sans autorisation (interdit aussi).

 

Après reste le pas vu pas pris pour ce genre de chose, mais il ne faut pas croire que le droit est avec nous de ce côté là, loin de là !

Modifié par milerwan, 11 février 2022 - 12:23.

[Fatiguant]

 

Malheureusement tu te trompes, depuis le droit français (et européen) a adopté la même ligne que les USA en matière de propriété intellectuelle on n'a plus le droit de contourner les mesures de protections fortes (DRM) pour créer/lire des copies de logiciel du moment que :

- tu n'as pas l'accord de l'ayant droit pour le faire (utilisation de la copie privée)

- tu utilises des moyens non autorisés pour y parvenir (comme le retroengineering) en dehors d'un usage de recherche

Certes tu peux casser les DRM de la console mais pas dans le but de lancer un logiciel sous copyright disposant de DRM...
Le cas de l'émulation ne déroge pas à la règle. L'émulateur est issu d'une étape de retroengineering (interdit) pour permettre via une autre plateforme de lire une copie d'un logiciel sous copyright sans autorisation (interdit aussi).

 

Après reste le pas vu pas pris pour ce genre de chose, mais il ne faut pas croire que le droit est avec nous de ce côté là, loin de là !

 

Alors pourquoi beaucoup de boutique offrent les services de jailbreak en france ? Ici au canada ce n’est pas le cas evidament.