76 replies to this topic

[ludotvsx]

Pinky a raison Nintendo a était débouté de son appel .La vente de linker et encore autorisé.Artik vas vous confirmez cela en tant que revendeurs .

[Friends]

Pinky a raison Nintendo a était débouté de son appel .La vente de linker et encore autorisé.Artik vas vous confirmez cela en tant que revendeurs .

moi aussi je pensais mais en fait non regarde ce lien :

http://www.afjv.com/...inkers_nintendo

Nintendo a bien gagné

[kalyste]

la news est bonne et vérifiée. L arret sera disponible a la consultation dans les prochain jours sur les sites concernés.

La confusion est venue d'une autre audience de référée qui n'a strictement rien a voir et en plus qui n'est pas une audience sur le fond donc qui a peu de valeur.

En revanche l'arret infirmatif rendu en appel interdit bien la vente de linkers sous réserve qu'un pourvoi devant la cour de cassation ne soit pas formé par divinéo.

c'est la seule chance de divineo d'obtenir un sursis dans l execution de l'arret...et encore....

je suis convaincu que divineo formera un pourvoi en cassation car l enjeu financier est trop grand et une execution rapide de larret aurait des consequences financieres lourdes pour divineo et consorts.

[batjr]

LOL,PTDR !!!

allez voir le site de divineo : en maintenance !!

un rapport peut être ???

[kalyste]

la grosse de l'arret infirmatif d'appel est dispo ici (ils ont tous bien morflés...et y a pas que div****)

http://www.juriscom....ris20110926.pdf


il n'y a plus que le pourvoi devant la cour de cassation et eventuellement en cas de rejet une action devant la CEDH.

[kalyste]

il y a de tres tres lourdes peines de prison pour les dirigeants et vendeurs importateurs(avec sursis heureusement) jusqu'a 2 ans quand meme!!!!

et de tres tres tres lourdes peines d'amendes de 50000 a 4.1 million d'euros!!!!!!

il est quasi certain que la plupart de ces sociétés ne s'en releveront pas.

pour ceux que ca amuse , vous verrez comment la cour rejete les explications légéres des mis en causes.

c'est arret se veut exemplaire dans la lourdeur des condamnations prononcées au penal au civil.
vraiment nintendi na rien a envier a sony dans sa lutte acharnée contre le piratage.....

decidement le monde du jeu video a definitivement perdu son innocence et sa fraicheur et se trouve rabaissé au niveau des faits divers judiciaires.

le tout repressif n'est sans doute pas la meilleurs solution......c'est bien dommage mais c'est la loi.

[Manethon]

mais au moins nintendo est intelligente elle s'attaque à revendeur et pas aux hackeurs

[batjr]

mais au moins nintendo est intelligente elle s'attaque à revendeur et pas aux hackeurs

mais LOL !! tu veux que la France entière aille en prison ???
qu'ils balaient devant leur portes !! leurs enfants doivent piratés leur console je suppose !!!

[Greenz]

+1 pour Manethon

[Friends]

est ce que LS va arreter d'en vendre ?

[kalyste]

Sous reserve de la position de LS dont je ne fais pas partie.
Un simple coup d oeil aux mentions legales nous informe que ls est une societe de droit de hong kong et donc non assujettie au droit francais.

Maintenant a savoir si un particulier a le droit d importer un linker sur le territoire francais.

Je n en sais rien mais l affaire me parait delicate pour le particulier....

[Friends]

Sous reserve de la position de LS dont je ne fais pas partie.Un simple coup d oeil aux mentions legales nous informe que ls est une societe de droit de hong kong et donc non assujettie au droit francais.Maintenant a savoir si un particulier a le droit d importer un linker sur le territoire francais.Je n en sais rien mais l affaire me parait delicate pour le particulier....

Sauf que labas (hong kong) c'est aussi illegal et que dans tous les cas expedier des linkers en France est maintenant interdit.

[stephane76700]

Ils ont qu'a la proteger un peu mieux du hack ces marioles !

[mopi]

mais au moins nintendo est intelligente elle s'attaque à revendeur et pas aux hackeurs

Justement ,c'est encore pire, car la ils punissent les revendeurs !


ils ont rien fait du tout, ils vendent juste un produit sans jamais dire de celui ci qu'il sert pour les jeux téléchargés. Alors qu'ils confisquent le matériel pas de problème, mais l'amende plus prison avec sursis c'est une honte, surtout quand on sait que le précédent jugement avait autorisé la vente des ces derniers...

Ce message a été modifié par mopi - 05 October 2011 - 20:11.

[Friends]

vous savez pas si ils vont aller en cassasion ?