Lors d'une conférence organisée par l'association japonaise du droit d'auteur pour les logiciels informatiques, certains avocats se sont réunis pour discuter des fondements de certains brevets et autorisations. L'événement « Tokyo eSports Festa » s'est tenu pendant trois jours du 10 au 12 janvier dans les halls 1 et 2 du Tokyo Big Sight South . Le premier jour, la table ronde organisée sur la scène principale était « Table ronde de l'ACCS sur l'importance des droits de propriété intellectuelle dans l'industrie du jeu » .
Bien que réunissant notamment les dirigeants de propriété intellectuelle d'entreprise telle que Sega, Capcom, ou encore Konami, une autre personne, répondant au nom de Koji Nishiura, directeur général du département de propriété intellectuelle de Nintendo, a répondu a quelques questions intéressantes.
Koji Nishiura a expliqué que même si les émulateurs eux-mêmes ne sont pas illégaux par définition, ils peuvent le devenir s'ils fonctionnent d'une manière qui porte atteinte aux droits d'une entreprise.
Pour commencer, les émulateurs sont-ils illégaux ou non ?
" Koji Nishiura a répondu : C'est un point souvent débattu. Bien qu'on ne puisse pas immédiatement affirmer qu'un émulateur est illégal en soi, il peut le devenir en fonction de la manière dont il est utilisé."
Selon lui " si un émulateur qui imite un appareil de jeu peut être légal sur papier, si l'émulateur copie également un programme appartenant à cet appareil, cela peut constituer une violation du droit d'auteur. Si l'émulateur désactive également les mesures de sécurité comme le cryptage, cela pourrait également être considéré comme illégal. "
Cela vaut pour d'autres méthodes telles que les linkers, citant l'utilisation des linkers Nintendo DS (comme la R4) qui contournent la sécurité en imitant un jeu DS légitime.
Il a souligné que Nintendo et plus de 50 autres fabricants de logiciels ont intenté une action en justice conjointe contre les vendeurs de linkers et ont obtenu un jugement selon lequel ils violaient la loi japonaise sur la prévention de la concurrence déloyale.
A juste titre, selon Nishiura, si un émulateur relie les utilisateurs à des ressources où des jeux piratés peuvent être téléchargés, cela est également considéré comme une violation du droit d'auteur. On se souvient tous de la lutte de Nintendo pour stoper la propagation des émulateurs Yuzu et Ryujinx à grands coups de DMCA.
La suppression de l'émulateur Yuzu, suite à un retrait DMCA sur Github, a entraîné la suppression de plus de 8 500 référentiels contenant un ou des versions de l'émulateur.
Nintendo a pris pour exemple également la propriété intellectuelle sur la manette de la Switch, le Joy-Con, de nombreuses imitations sont apparues avec des formes et des boutons différents. Concernant le design du Joy-Con, Nintendo a déposé le design original ainsi que quelques variantes.
Les droits de conception peuvent être utilisés pour des produits contrefaits de forme similaire , mais il est difficile de les appliquer pour des produits contrefaits dont la forme est très différente. Les droits de brevet, qui protègent les conceptions techniques, éliminent toutes ces variations de conception comme rappelle Nintendo.
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